Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.trofion.com est :

PROJECT PLUS s.r.o.
Svätoplukovo námestie 3/127
949 01 Nitra
IČO : 44 842 350
DIČ : 2022871103
IČ DPH : SK2022871103

(ci-après le « Responsable du traitement »)

Coordonnées :
E-mail : info@trofion.com
Téléphone : +421 902 555 230
Site internet : www.trofion.com

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des clients et des visiteurs de la boutique en ligne principalement dans la mesure nécessaire à la finalité spécifique du traitement, notamment :

• nom et prénom,
• titre, si la personne concernée l’indique,
• adresse de facturation et adresse de livraison,
• numéro de téléphone,
• adresse e-mail,
• données relatives aux commandes et aux biens achetés,
• données nécessaires au paiement et à l’identification du paiement,
• données nécessaires à la livraison de l’envoi,
• données fournies dans les formulaires de contact ou autres formulaires,
• données nécessaires au traitement des réclamations et à l’exercice des droits découlant de la responsabilité pour défauts,
• données nécessaires à la rétractation du contrat et au retour des biens ou des paiements,
• adresse e-mail et numéro de commande utilisés pour identifier la commande dans la section « Ma commande »,
• données relatives au consentement aux communications marketing ou au refus des communications marketing,
• données techniques et analytiques dans la mesure indiquée dans la Politique relative aux cookies.

3. Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Traitement de la commande et exécution du contrat de vente

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins de la réception et du traitement de la commande, de la communication avec le client, de la préparation ou de la personnalisation des biens, du paiement, de l’expédition et de l’exécution des autres obligations découlant du contrat de vente.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Facturation, comptabilité et obligations légales

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins de l’établissement et de la conservation des documents comptables et fiscaux ainsi que du respect des obligations découlant de la législation comptable, fiscale et des autres dispositions légales applicables.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis.

Livraison de la commande

Afin d’assurer la livraison de l’envoi, nous transmettons au transporteur choisi les données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à la livraison, notamment le nom et le prénom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les données nécessaires à l’identification de l’envoi.

Le Vendeur utilise notamment les services des sociétés GLS General Logistics Systems Slovakia s.r.o. et Packeta Slovakia s. r. o. pour la livraison des envois.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat.

Services de paiement

Lors d’un paiement effectué par l’intermédiaire du service Shoptet Pay, les données à caractère personnel peuvent être traitées par les entités assurant le service de paiement dans la mesure nécessaire à l’exécution, à la vérification et à l’enregistrement du paiement.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat,
et, le cas échéant, art. 6, par. 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale.

Réclamations et exercice des droits découlant de la responsabilité pour défauts

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins de la réception, de l’enregistrement, de l’évaluation et du traitement des réclamations, de la notification des défauts, de la communication avec le client, de la réparation ou du remplacement des biens, de l’octroi d’une réduction de prix, du remboursement des paiements ainsi que de la constatation, de l’exercice et de la défense des droits en justice.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point b) du RGPD – exécution d’une relation contractuelle,
art. 6, par. 1, point c) du RGPD – respect des obligations légales,
art. 6, par. 1, point f) du RGPD – intérêt légitime à constater, exercer et défendre des droits en justice.

Rétractation du contrat et fonction en ligne « Ma commande »

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins de la réception et du traitement de la rétractation du contrat, de l’identification de la commande, du retour des biens et des paiements ainsi que de la communication correspondante avec le client.

Lors de l’utilisation de la fonction en ligne dans la section « Ma commande », le client saisit notamment l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et le numéro de commande. Ces données servent à identifier la commande concernée, puis à créer et à envoyer la notification de rétractation du contrat.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point b) du RGPD – exécution de la relation contractuelle et actes liés à sa cessation,
art. 6, par. 1, point c) du RGPD – respect des obligations légales du Responsable du traitement.

Formulaire de contact et communication courante

Si vous nous contactez par l’intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail ou d’une autre manière, nous traitons les données nécessaires au traitement de votre question ou de votre demande.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement à communiquer avec les clients et à traiter leurs demandes,
ou, le cas échéant, art. 6, par. 1, point b) du RGPD, si la communication vise à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Newsletter sur la base du consentement

Si un visiteur ou un client consent à recevoir une newsletter ou des communications marketing, nous utilisons ses coordonnées pour lui envoyer des informations sur les produits, les nouveautés, les promotions, les concours et les offres de la boutique en ligne TROFION.

La newsletter peut être techniquement envoyée par l’intermédiaire du système Shoptet.

Base juridique :
art. 6, par. 1, point a) du RGPD – consentement de la personne concernée.

Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le message marketing reçu ou en contactant le Responsable du traitement à l’adresse info@trofion.com. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Marketing de nos propres produits similaires auprès des clients existants

Si le Responsable du traitement a obtenu l’adresse e-mail du client dans le cadre de la vente de biens ou de services, il peut, dans les conditions prévues par la législation applicable, l’utiliser également pour envoyer des informations marketing concernant ses propres biens ou services similaires, même sans consentement marketing distinct.

Ces communications peuvent notamment être envoyées par l’intermédiaire du système Shoptet.

Le client a toujours la possibilité de s’opposer facilement et gratuitement à une telle utilisation de son adresse e-mail, tant lors de la collecte de ses coordonnées que, par la suite, dans chaque communication marketing, par exemple au moyen d’un lien de désinscription.

Si le client s’oppose aux communications marketing, nous n’utiliserons plus ses coordonnées à cette fin, à l’exception des données minimales nécessaires à l’enregistrement de l’opposition ou de la désinscription.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel :
art. 6, par. 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer une promotion proportionnée de ses propres produits similaires auprès de ses clients existants.

L’envoi de communications marketing électroniques est également effectué dans les conditions prévues par la loi n° 452/2021 Z. z. relative aux communications électroniques.

Les coordonnées obtenues dans le cadre de la vente de biens ou de services ne sont utilisées pour ce type de marketing direct que pendant la période autorisée par la législation applicable.

4. Outils analytiques et marketing

Pour évaluer la fréquentation, améliorer la boutique en ligne et à des fins de marketing, nous utilisons ou pouvons utiliser notamment :

• Google Analytics 4,
• Google Ads, y compris les fonctions de remarketing et de conversion.

Les outils analytiques et marketing qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont activés que sur la base du consentement donné par l’intermédiaire de la bannière de cookies.

Si le visiteur ne donne pas son consentement ou le retire, les cookies analytiques ou marketing qui dépendent du consentement ne doivent pas être activés dans la mesure où leur utilisation nécessite ce consentement.

Des informations détaillées sur les cookies et les technologies similaires figurent dans le document distinct Politique relative aux cookies.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent, dans la mesure nécessaire, être rendues accessibles ou communiquées notamment aux destinataires suivants :

• le fournisseur de la plateforme e-commerce Shoptet, a.s.,
• les entités fournissant des services de paiement par l’intermédiaire de Shoptet Pay,
• GLS General Logistics Systems Slovakia s.r.o. et Packeta Slovakia s. r. o. – prestataires de services de transport et de livraison,
• les prestataires de services informatiques, d’hébergement, d’assistance technique et d’administration de la boutique en ligne,
• les prestataires de services analytiques et marketing, notamment Google Ireland Limited, lorsque les services concernés sont actifs,
• les comptables, conseillers fiscaux, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels dans la mesure nécessaire,
• les autorités publiques et autres entités lorsque la communication des données est exigée par la loi.

Selon la nature du service, les différents destinataires peuvent avoir la qualité de sous-traitant, de responsable du traitement indépendant ou de responsable conjoint du traitement au sens du RGPD.

6. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Lors de l’utilisation de certains services, notamment des services de Google, des données à caractère personnel peuvent, dans certaines circonstances, être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Un tel transfert est effectué uniquement dans les conditions prévues par le RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, d’un cadre approprié reconnu par la Commission européenne ou de clauses contractuelles types et, le cas échéant, d’autres garanties appropriées.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pendant la durée requise par la législation applicable.

• documents comptables et fiscaux : pendant la durée de conservation prévue par la loi, généralement 10 ans,
• données relatives aux commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la protection des droits en justice,
• réclamations et défauts : pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice,
• rétractation du contrat : pendant la durée nécessaire à son traitement, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la protection des droits en justice,
• formulaires de contact et communication courante : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et pendant une période ultérieure raisonnable en fonction de la nature de la communication,
• newsletter sur la base du consentement : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la finalité marketing concernée,
• marketing de nos propres produits similaires auprès des clients existants : jusqu’à l’opposition à cette communication, au plus tard pendant la période autorisée par la loi relative aux communications électroniques,
• données relatives au retrait du consentement ou à une opposition au marketing : dans la mesure minimale nécessaire pendant la période requise pour démontrer le respect des obligations légales et garantir qu’aucune communication ultérieure ne soit envoyée contrairement à la volonté de la personne concernée.

8. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• droit d’obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel,
• droit d’accès à ses données à caractère personnel,
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• droit à l’effacement des données à caractère personnel,
• droit à la limitation du traitement,
• droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime,
• droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct,
• droit à la portabilité des données dans les cas prévus par le RGPD,
• droit de retirer le consentement donné,
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement. Après l’exercice de ce droit d’opposition, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de marketing direct.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@trofion.com.

L’autorité de contrôle est :

Office de protection des données à caractère personnel de la République slovaque
Hraničná 4826/12
820 07 Bratislava
République slovaque
www.dataprotection.gov.sk

9. Sécurité des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement a adopté des mesures techniques, organisationnelles et relatives au personnel appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte, destruction, détérioration, utilisation abusive ou tout accès non autorisé.

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes et aux prestataires de services qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches ou fournir le service concerné, et uniquement dans la mesure correspondant à leur autorisation.

10. Cookies

L’utilisation des cookies et des technologies similaires est régie par le document distinct Politique relative aux cookies, disponible sur le site internet du Responsable du traitement.

Le visiteur peut modifier ou retirer son consentement aux cookies facultatifs selon les modalités indiquées dans la bannière de cookies ou dans la Politique relative aux cookies.

11. Traitements connexes dans la boutique en ligne

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées lors de l’utilisation d’autres fonctionnalités de la boutique en ligne, notamment du Formulaire de réclamation, du Formulaire de rétractation du contrat et de la fonction en ligne « Ma commande ». Dans chaque cas, seules les données nécessaires au traitement de la demande concernée et au respect des obligations légales correspondantes sont traitées.

12. Dispositions finales

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 30 août 2026.

Le Responsable du traitement est en droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité, notamment en cas de modification des modalités de traitement des données à caractère personnel, des services utilisés ou des exigences législatives.

La version actuelle est toujours disponible sur le site internet www.trofion.com.

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@trofion.com.